Accord d’entreprise MOTHERSON SAS AUTOMOTIVE SERVICE AND MODULE SYSTEMS RENNES S.A.S.U. (T03524061132) (2024)

Accord salarial

20 accords de la société MOTHERSON SAS AUTOMOTIVE SERVICE AND MODULE SYSTEMS RENNES S.A.S.U.

Le 14/02/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CFDT
• CFE-CGC
• UNSA

Accord salarial 2024 de la société Motherson SAS Automotive Service and Module Systems Rennes S.A.S.U.

Entre la société

Motherson SAS Automotive Service and Module Systems Rennes S.A.S.U., au capital de 1 500000 Euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 814 071 817 et dont le siège social est situé Site de Stellantis Rennes La Janais – Bâtiment 65 – Route de Nantes – 35177 CHARTRES DE BRETAGNE,

d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise,

CFE-CGC,
CFDT,
UNSA,

d’autre part,

Préambule:

La négociation annuelle obligatoire de 2024 a été l'objet de plusieurs réunions tenues les 22, 31 janvier et 13 février 2024.

Lors de la première réunion, la Direction a présenté le contexte économique, le marché automobile en France, l'inflation, ainsi que la situation économique de l'entreprise.

Nous avons souligné que l'année 2023 a été fortement impactée par l'inflation des matières premières, les coûts logistiques et énergétiques croissants, les problèmes d'approvisionnement des constructeurs, ainsi que les crises géopolitiques en Ukraine et au Proche-Orient.

Le marché français des voitures particulières n'a pas retrouvé son niveau d'avant la crise sanitaire ; en 2023, nous avons constaté une baisse de 20 % par rapport à 2019.

En ce qui concerne Motherson SAS Automotive Service and Module Systems Rennes S.A.S.U. en 2023, l'entreprise a été confrontée à des périodes de fermeture fréquentes en raison des problèmes d'approvisionnement des constructeurs. Les difficultés techniques internes chez notre client ont également causé de nombreuses perturbations dans notre activité, ce qui s'est traduit par un nombre significatif de situations de Stop & Go au cours de cette année.

ARTICLE 1 – Mesures applicables aux salariés non-cadres

Pour l'ensemble du personnel non-cadre, il sera procédé aux augmentations suivantes :

• Augmentations générales des salaires de bases pour le personnel non-cadres

Classem*nt d’emploi de A2 à C6

Un budget d’augmentation générale de 4,5% sera appliqué sur le salaire de base du 1er janvier 2024, pour les salariés présents à la date de référence, dans les conditions suivantes:

• 3% d’augmentation générale à la date du 1er janvier 2024.

Cette augmentation sera effective à compter de la paie de février 2024 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.

• 1,5% d’augmentation générale à la date du 1er juillet 2024.

Cette augmentation sera appliquée à compter de la paie de juillet.

Classem*nt d’emploi de D7 à E10

Un budget d’augmentation générale de 3,5% sera appliqué sur le salaire de base du 1er janvier 2024, pour les salariés présents à la date de référence, dans les conditions suivantes:

• 2,5% d’augmentation générale à la date du 1er janvier 2024.

Cette augmentation sera effective à compter de la paie de février 2024 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.

• 1% d’augmentation générale à la date du 1er juillet 2024.

Cette augmentation sera appliquée à compter de la paie de juillet.

Autres mesures applicables aux salariés non-cadres classem*nt d’emploi A2 à E10:

• Prime de fin d’année

Les parties sont convenues d’augmenter la prime de fin d’année de 100€ brut. Le nouveau montant de cette prime est porté à 600€ brut.

ARTICLE 2 - Mesures applicables aux salariés cadres

Compte tenu de la nature des fonctions exercées par les cadres et de leurs modalités d’exercice, les mesures concernant les cadres prendront exclusivement la forme d’augmentations individuelles et feront l’objet d’une campagne annuelle unique en avril 2024.

ARTICLE 3 – Autres mesures applicables à l’ensemble des salariés non-cadres et cadres

• Prime vacances

Les parties sont convenues d’augmenter la prime vacances de 75€ brut. Le nouveau montant de cette prime est porté à 415€ brut.

ARTICLE 4 - Date d’effet - Durée du Plan - Dépôt

Le présent accord est conclu pour l’année 2024.

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux. Un exemplaire original signé du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.

Il sera déposé, par Ia société, auprès de Ia DREETS de Cesson Sevigné, de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail­emploi.gouv.fr, et auprès du Greffe des Prud’hommes de Rennes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent accord étant soumis à l’obligation de publicité, les parties conviennent qu’il sera procédé par la société à son anonymisation en vue de sa publication.

Fait à Chartres-de-Bretagne, le 14 février 2024

Pour la Direction de la société Motherson SAS Automotive Service and Module Systems Rennes S.A.S.U. :

Pour les Organisations Syndicales, représentées par les Délégués Syndicaux :

Mise à jour : 2024-02-16

Version Word du document

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/